Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente détaillent aussi bien les modalités de commande, options de livraison, que nos politiques de retour et de remboursement. Nous vous encourageons à les lire attentivement pour assurer une compréhension mutuelle et une satisfaction garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Aqua DM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834056459 ci-après dénommée “OWELL” et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site marchand https://www.filtreowell.com, dénommée ci-après ” le client “. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur personne physique qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que le client passera sur ce site. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez via la rubrique « contact ».
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre OWELL et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.filtreowell.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
OWELL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand www.filtreowell.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Certaines images et certains descriptifs sont issus des informations données par les fournisseurs de OWELL.
Nous essayons de montrer aussi fidèlement que possible la couleur de nos produits, mais vous devez prendre en compte le fait que la qualité, la configuration et la résolution de l’écran de l’ordinateur ou de l’appareil sur lequel il est visualisé peuvent influer sur la perception des couleurs, ce qui peut engendrer une légère différence de couleur entre le produit réel et celle reflétée sur l’écran.
TARIFS :
Les prix figurent sur le site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.
Cependant tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Owell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement et de la livraison des commandes. Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande.
COMMANDES :
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il remplira les champs requis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne simultanément l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et ainsi la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
OWELL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci.
Dans ce cas, OWELL contactera le client afin de rétablir la situation.
Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de OWELL jusqu’à encaissement intégral des sommes dues.
OWELL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.
RÉTRACTATION :
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non déballé et en parfait état (aucune reprise ne sera effectuée sur un article dont l’emballage aurait été abîmé).
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
Aqua DM – 41 Rue Paul Doumer – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY – France.
Le retour à OWELL pour échange ou remboursement s’effectuera alors sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client (en vertu de l’article L. 121-20). La totalité des sommes versées sera remboursée au client au plus tard dans les trente jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition de OWELL, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
SOLDES :
Les articles vendus en soldes ne seront ni repris ni échangés ni remboursés (en dehors du droit de rétractation qui reste applicable).
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par l’intermédiaire de Mollie BV, listé dans le registre des institutions de paiement de la banque centrale néerlandaise, et certifié niveau 1 de la norme PCI-DSS, qui prouve le niveau de sécurité offert aux sites marchands et aux consommateurs.
Les paiements peuvent, le cas échéant, également être réalisés par Paypal. Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à OWELL . En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte de l’acheteur.
STOCKS ET RÉASSORTS :
Tous les articles indiqués “en stock” sont disponibles et peuvent être expédiés le jour même pour les commandes passées avant 14h. Dans le cas exceptionnel où la marchandise commandée ne serait pas en stock, OWELL vous contactera pour procéder soit au réassort du produit commandé, soit à l’annulation de la commande.
LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OWELL. Donc en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors de la livraison, vous devez vérifier si le colis est endommagé devant le transporteur et le refuser si c’est le cas.
Cependant tout signalement réalisé après ouverture d’un colis endommagé ne pourra être pris en compte.
Le client peut contacter OWELL pour toute question relative à sa livraison (voir la rubrique « contact »). Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de droits et de taxes douanières relève de la responsabilité du client et OWELL invite le client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Pour tout complément d’informations, rendez vous sur le site adapté à votre demande :
Opération ponctuelle “frais de port OFFERTS” :
Les frais de port sont offerts :
– à partir de 2 articles d’achat en France métropolitaine – Andorre – Monaco, livraison Colissimo Classique – Sans signature.
Délais de livraison :
· Colissimo 48h. Expédition le jour même pour toute commande passée avant 14h.
Les délais de livraison indiqués sont les délais de livraison indiqués par les services de la Poste. Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé OWELL dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil (grève, accident, guerre, catastrophe naturelle, cas d’évènements dont OWELL ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise).
· Chronopost 24h. Expédition le jour même pour toute commande passée avant 14h, du lundi au vendredi pour une livraison le lendemain avant 13h (France uniquement).
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
GARANTIE :
Tous les produits proposés par OWELL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OWELL qui ensuite le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aqua DM – 41 Rue Paul Doumer – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY – France dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison. En somme le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, OWELL assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
RESPONSABILITÉ :
OWELL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
GARANTIE :
Tous les produits proposés par OWELL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OWELL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aqua DM – 41 Rue Paul Doumer – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY – France dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison. Le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, OWELL assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
RESPONSABILITÉ :
OWELL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site de OWELL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OWELL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Crédit photo, dessins et logos : JD Groet / OWELL
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. OWELL se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OWELL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE :
OWELL archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable et fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige le client s’adressa par priorité à OWELL pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.